Mentions Légales

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.bayeneosteopathe.fr.

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1. Éditeur du site

 

2. Responsable de la publication

  • Bayène Ostéopathe

3. Webmaster

 

4. Hébergeur

  • Hébergeur : Infomaniak
  • Adresse : Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Genève
  • Téléphone : +41 22 820 35 44

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Bayène Ostéopathe, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Protection des données personnelles

Bayène Ostéopathe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour la gestion des consultations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

7. Cookies

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8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bayène Ostéopathe décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social.

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés sur le site www.bayeneosteopathe.fr

2. Commande

Toute prise de rendez-vous via le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les tarifs des consultations sont affichés sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.
Toute commande est considérée comme définitive après validation.

3. Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

  • En ligne (si applicable)
  • Sur place, à la fin de la consultation (espèces, carte bancaire ou tout autre moyen accepté)

 

 

4. Annulation / Report de rendez-vous

Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 24h à l’avance. En cas d’absence ou d’annulation tardive, la consultation pourra être facturée.

5. Responsabilité

Bayène Foufa exerce dans le respect du Code de déontologie des ostéopathes.
Les conseils prodigués ne se substituent pas à un avis médical ni à un suivi par un professionnel de santé.

6. Données personnelles

Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et dans le respect du RGPD.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation professionnelle entre le praticien et le patient.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu d’exercice de l’ostéopathe.

8. Modifications des CGV

Bayène Foufa se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.